Développement économique

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Vue d'ensemble

Remboursement des frais de main-d'œuvre

Remise sur l’embauche de main-d’œuvre du Yukon – Marche à suivre pour faire une demande

• Tous les employés, y compris les personnes qui ne résident pas au Yukon, doivent remplir et signer le formulaire suivant (qui est bilingue) :

Formulaire de renseignements et autorisation de divulguer des renseignements (Employee Information and Release Form)

• Envoyer le formulaire dûment rempli par télécopieur (393-6944) au Bureau d’aide à l’entreprise dès qu’un employé est embauché ou dès qu’il commence à travailler dans le cadre d’un nouveau projet. Un agent du Bureau d’aide à l’entreprise vérifiera les dossiers d’assurance-santé pour déterminer si l’employé réside au Yukon. Si le salaire de ce dernier n’est pas admissible à une remise du fait qu’il ne réside pas au Yukon, vous en serez avisé dans les 48 heures.

• Remplissez le Employment Report (Rapport sur l’emploi) en y indiquant toutes les heures travaillées sur les lieux par la main-d’œuvre; indiquez les heures travaillées par les employés aussi bien résidents que non-résidents du Yukon, ainsi que les renseignements relatifs à leur feuille de paye. On recommande de remplir ce rapport selon la période de paye, c.-à-d. toutes les deux semaines si la paye est effectuée à la quinzaine. Si la période de paye est mensuelle, présentez ce rapport une fois par mois. Si la durée du projet est très courte, vous pouvez remplir un seul rapport pour l’ensemble du travail effectué. Dans la colonne Type of Work Performed (Type de travaileffectué), indiquez si l’employé est un ouvrier, un électricien, un charpentier, un apprenti charpentier, etc. Remettez ce formulaire au Bureau d’aide à l’entreprise soit à la fin d’une période de paye (le Rapport sur l’emploi doit alors être rempli), soit à la fin du projet.

Employment Report (YG4983) English (Rapport sur l’emploi) (en anglais seulement)

Lorsque le Bureau d’aide aux entreprises aura terminé la compilation des données, une vérification au hasard des feuilles de paye sera effectuée. On vous demandera de présenter les feuilles de temps, les talons de chèque ou le livre de paie, de même que des copies des recto et verso des chèques de paye établis pour des employés choisis de façon aléatoire, pour des périodes données, telles qu’elles sont indiquées dans le Rapport sur l’emploi.

• Afin de recevoir une remise, vous devez remplir et signer un formulaire de déclaration solennelle (Statutory Declaration). Vous pouvez remplir ce formulaire en personne, au Bureau d’aide à l’entreprise, et le faire authentifier sans frais sur place ou imprimer le formulaire à parti du site Web, le remplir et le faire authentifier, puis le rapporter au Bureau d’aide à l’entreprise.

Statutory Declaration - Yukon Business Incentive Policy for Construction - Yukon Labour, Apprentice, Youth (Déclaration solennelle – Politique d’aide aux entreprises du secteur de la construction – Remises sur l’embauche de main-d’œuvre, d’apprentis et de jeunes travailleurs du Yukon, et sur l’emploi de matériaux fabriqués au Yukon) (en anglais seulement)

Remise sur l’emploi de matériaux fabriqués au Yukon (en anglais seulement)

• Lorsque la participation de votre entreprise à un projet prend fin, informez-en le Bureau d’aide à l’entreprise si vous désirez que votre demande de remise, dans le cadre de la politique d’aide aux entreprises, soit traitée aux fins de paiement.