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Remises sur les produits de construction

Remise aux entreprises sur les matériaux de construction du Yukon ‑ Marche à suivre pour faire une demande

• Les matériaux de construction fabriqués au Yukon et utilisés dans le cadre de contrats admissibles peuvent faire l’objet d’une remise. Cliquez sur Liste des remises, à droite, pour vérifier si votre produit fabriqué au Yukon est admissible à une remise et, si oui, quel est en est le pourcentage.

• Trouvez dans la liste le produit qui vous concerne et calculez sa « valeur de remise ». Celle-ci équivaut à la « valeur au détail » d’un produit; elle comprend la valeur des matériaux, le coût de la main-d’œuvre, le profit et les coûts indirects. 

• Pour chaque produit pour lequel vous demandez une remise, veuillez fournir les renseignements suivants :

  • la description du produit, p. ex. canalisation, fermes de toit, etc.  
  • le code NAICS (SCIAN), qui figure sur la Liste des remises
  • la valeur des matériaux bruts entrant dans la fabrication du produit (factures payées pour les matériaux bruts et estimation du prix de ceux puisés à même les stocks, le cas échéant)
  • le nombre d’heures de main-d’œuvre consacrées à la fabrication du produit
  • tarif de la main-d’œuvre externe pour la fabrication
  • la « valeur au détail » ou « valeur de remise » finale, qui devrait comprendre tous les coûts de fabrication applicables au produit (devrait être égale au coût des matériaux plus les coûts de main-d’œuvre)

• Présenter, avec votre demande de remise, les copies de toutes les factures et fiches de présence des employés qui ont participé à la fabrication du produit.

• Tous les produits fabriqués au Yukon doivent être fabriqués hors chantier. Pour ce qui est des contrats comportant un volet fourniture/installation, le montant de l’installation sur place doit être soustrait de la valeur du contrat de manière à obtenir la « valeur de la remise ». La main-d’œuvre utilisée pour l’installation sur place pourrait être admissible à une remise sur l’embauche de main-d’œuvre du Yukon si le contrat est jugé admissible aux fins du Programme d’aide à l’entreprise et si la valeur initiale du contrat s’élevait à 100 000 $ ou plus. 

• Afin de recevoir une remise, vous devez remplir et signer un formulaire de déclaration solennelle (Statutory Declaration). Vous pouvez remplir ce formulaire en personne, au Bureau d’aide à l’entreprise, et le faire authentifier sans frais sur place ou imprimer le formulaire à parti du site Web, le remplir et le faire authentifier, puis le rapporter au Bureau d’aide à l’entreprise.

Statutory Declaration - Yukon Business Incentive Policy for Construction - Yukon Labour, Apprentice, Youth (Déclaration solennelle – Politique d’aide aux entreprises du secteur de la construction – Remises sur l’embauche de main-d’œuvre, d’apprentis et de jeunes travailleurs du Yukon, et sur l’emploi de matériaux fabriqués au Yukon) (en anglais seulement)

Materials Incentive Rebate Claim (Demande de remise sur l’emploi de matériaux fabriqués au Yukon) (en anglais seulement)